Les statuts


1 – Objet et fondements

Article 1-1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : « Fréquence Uzège », alias « FUZE ».

Article 1-2 : Objet

L’association Fréquence Uzège a pour objet la communication et le partage culturel prioritairement en Uzège, notamment au travers d’une radio. Dans ce cadre elle s’autorise à pratiquer des actions d’animations et de formations.

Article 1-3 : Objectif

Devenir un vecteur de communication essentiel en Uzège. Participer à la vie économique, sociale, et culturelle de l’Uzège.

Article 1-4 : Siège social

Le siège social est fixé : 321 rue Olivier de Serres 30700 UZES. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration (ci après dénommé CA)

Article 1-5 : La durée

La durée de l’association est illimitée.

2 – Participants, adhésion et radiation

Article 2-1 : Participants

1. Les participants libres

Ce sont des personnes invitées et participantes dans le cadre d’émissions radio. Ils n’ont pas besoin d’adhérer à l’association.

2. Les adhérents

· Les personnes physiques : peuvent être adhérents des personnes physiques adhérant en leur nom propre. Elles doivent s’acquitter annuellement de leur cotisation. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale (ci après dénommée AG) sur proposition du CA.

· Deux cotisations au choix des membres.
Membre adhérent ou membre bienfaiteur. Le montant de cette dernière est cinq fois supérieur à la précédente.

· Les personnes morales : peuvent être adhérents une ou des personnes qui représentent une association régie par la loi de 1901. Dans ce cas, la personne morale ne dispose que d’une seule voix pour les votes, quel que soit le nombre de personnes membres de l’association adhérente présentes à l’assemblée générale.

3. Les partenaires associés

Les partenaires associés : Personnes physiques ou morales contribuant par un apport de service, matériel, financier au bon fonctionnement de l’association. Ces partenariats se définissent par une convention engageant l’association à travers son (sa) président(e) et le (la) représentant(e) désigné(e) du partenaire associé. Le titre de partenaire associé est donné pour une durée d’une année par le (la) président(e) en application de la décision du bureau. Ce titre ne donne pas la qualité d’adhérent de l’association avec les applications qui en découlent.

3. Représentation au conseil d’administration

Seul les personnes physiques peuvent présenter leur candidature au conseil d’administration. L’appartenance à une autre association ne fait pas obstacle à l’élection au CA.

Article 2-2 : Adhésion

L’adhésion à l’association est confirmée par l’engagement de la personne à respecter les statuts et le règlement intérieur. Cet engagement est matérialisé par une signature et une carte d’adhérent.

Article 2-3 : Radiation

La qualité d’adhérent se perd par :

· la démission adressée par écrit à l’association

· Le décès

· La radiation prononcée par décision du bureau pour non paiement de la cotisation ou non respect du règlement intérieur, l’intéressé ayant été préalablement entendu.

3 – Administration et fonctionnement

Article 3-1 : Composition du bureau

Le bureau est composé de 6 membres : un(e) président(e), un(e) vice président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier adjoint(e).
Les membres du bureau sont élus pour 2 ans au scrutin secret par les membres du conseil d’administration.
Aucun membre du bureau ne peut être reconduit consécutivement dans les mêmes fonctions plus de 2 fois.

Article 3-2 : Rôle et pouvoir du bureau

Les membres du bureau sont âgés de 18 ans et plus au moment de leur élection.
La (le) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Elle (il) a qualité pour ester en justice au nom de l’association ; en cas d’empêchement, elle (il) peut donner délégation à un autre membre du bureau. Sur proposition du (de la) président(e) le bureau pourra décider de l’assistance d’un avocat.
La (le) secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance. Elle (il) rédige les procès-verbaux. C’est elle (lui) qui tient le registre spécial prévu par la loi de juillet 1901.
La (le) trésorier(e) tient les comptes de l’association. Elle (il) effectue les paiements et perçoit les recettes. elle (Il) tient une comptabilité de toutes les opérations. elle (Il) rend compte de sa gestion à l’AG qui se tient le premier trimestre de l’année. Ces comptes couvrent l’année civile précédant la date de l’A.G.

Article 3-3 : Composition du conseil d’administration

Article 3-3-1 : Le CA compte 11 à 17 membres.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour 2 ans.
Aucun membre de l’équipe technique ne peut faire partie du CA sauf le (la) directeur(trice) technique.

Article 3-3-2 : le (la) directeur (trice) technique ou coordinateur des programmes de la radio dont l’attribution du titre et le suivi de la fonction sont de la compétence de la présidence, est membre consultatif de droit au C.A. Elle ou il n’a pas voix délibérative. Cependant sa prise d’avis est obligatoire avant toutes décisions portant sur son domaine d’activité.

Article 3-4 : Rôle et pouvoir du conseil d’administration

Le C.A. a pour rôle de prendre des décisions sur le plan du fonctionnement de l’association et des règles qui la régissent. Elle interagit en étroite collaboration avec les membres de l’équipe.
Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’A.G. ordinaire ou extraordinaire.
Le C.A. se réunit au moins tous les 6 mois et chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Les votes sont effectués à main levée.
Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 3-5 : Composition de l’équipe technique radio

L’équipe est composée au minimum d’un(e) directeur (trice) des programmes. Peuvent y être adjoints un ou des technicien(s), un (e) conducteur (trice) d’émission.
Les membres de l’équipe radio sont choisis par le conseil d’administration. Ils peuvent être bénévoles ou rémunérés. Les animateurs et l’équipe technique radio, afin de bénéficier de la couverture assurance, doivent adhérer à l’association.

Article 3-6 : Rôle et pouvoir des membres de l’équipe technique radio

Le rôle de l’équipe est de faire fonctionner la radio et les éventuels autres moyens de communications. Elle doit veiller au bon déroulement des opérations, maintenir l’équipement, recevoir les invités et veiller à ce que ces derniers respectent le règlement intérieur de la radio ainsi que celui de l’association. Elle applique les orientations fixées par le C.A. en rendant compte très régulièrement au président.
Elle doit également informer le conseil d’administration des problèmes qu’elle rencontre. Toute omission de la part de l’équipe sera considérée comme un acte grave et le bureau pourra prendre les mesures qui s’imposent.

Article 3-7 : Composition des commissions

Est membre d’une commission tout adhérent en faisant la requête auprès du bureau. Cependant, le (la) président(e), associés au coordinateur des programmes en ce qui le concerne doit valider les demandes d’intégration à une commission.
Les commissions sont composées d’une personne au minimum et n’ont pas de limite supérieure. Les membres des commissions n’ont pas de durée de mandat ni de limite imposée dans le temps. Chaque commission désigne un responsable.

Article 3-8 : Rôle et pouvoir des commissions

Les membres d’une commission sont chargés de travailler sur le thème associé à leur commission. Les commissions rendent compte régulièrement au C.A. et à minima deux fois par an.

Article 3-9 : Assemblées générales ordinaires

Elles se composent de tous les membres de l’association.
Une A.G. ordinaire a lieu chaque année pour :
· Entendre le rapport d’activité et le rapport financier
· Entendre les rapports des groupes de travail
· Voter ces rapports
· Débattre et adopter des propositions d’orientation faites par le C.A.
· Créer, reconduire ou supprimer des commissions
· Pourvoir au renouvellement du C.A.
· Fixer le montant des cotisations
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes sont effectués à main levée. Il s’effectue à bulletin secret sur la demande d’au moins 5 des personnes présentes à jour de leur cotisation.
Aucun adhérent ne pourra bénéficier de plus de 3 pouvoirs en plus du sien.
Le quorum de l’A.G.est fixé à la majorité plus un des membres à jour de leur cotisation présents ou représentés au moment de l’assemblée générale.

Article 3-10 : Assemblées générales extraordinaires

Elle est compétente pour la modification des statuts, la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association.
Quorum : un tiers des membres, à jour de leur cotisation, présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (à l’exception de la dissolution de l’association qui requiert l’unanimité, voir Article 3-11). Les votes sont effectués à main levée. Il s’effectue à bulletin secret à main levée sur la demande d’au moins 5 des personnes présentes à jour de leur cotisation. Aucun adhérent ne pourra bénéficier de plus de 3 pouvoirs en plus du sien.

Article 3-11 Dissolution

La dissolution de l’association devra être décidée lors d’une AG extraordinaire. Elle ne pourra être validée qu’à l’unanimité des adhérents présents ou représentés à cette AG. Après la purge des dettes, l’ensemble des biens matériels, immatériels, financiers devra être redistribué à une ou des radios associatives exclusivement.

4 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :
· des cotisations de ses membres,
· du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association,
· des produits de rétributions perçus pour des prestations de services de l’association,
· des dons et contributions faits à l’association par des personnes physiques ou morales.

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