La création d’une entreprise est une succession de formalités. Ces formalités doivent être accomplies dans un ordre précis pour permettre au chef d’entreprise d’avoir ses papiers à jour. Dans cette optique, il est nécessaire pour lui de connaitre la durée de chaque formalité afin de pouvoir les aligner correctement. Découvrez au cours de cette lecture, quel est le délai pour obtenir le numéro SIRET d’une micro entreprise.
Numéro SIRET : Qu’est-ce que c’est ?
Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est une série composée de 14 chiffres. Il est concédé par l’INSEE à une société afin de l’immatriculer et de suivre ses statistiques. La série de chiffres du numéro SIRET est formée à partir du numéro SIREN et du code NIC (Numéro Internet de Classement) de la micro entreprise. Grâce à ce numéro, l’auto-entrepreneur peut exercer ses fonctions et son activité en toute légalité.
Numéro SIRET et SIREN : quelle est la différence ?
Le numéro SIREN est un numéro d’identification unique appartenant à une entreprise. Le numéro SIRET quant à lui correspond au numéro personnel d’une micro entreprise filiale d’une plus grande entreprise ou appartenant à un auto-entrepreneur. Ainsi, lorsque la société est affiliée à une plus grande, son numéro SIRET est formé à partir du début du numéro SIREN de son unité mère et de son propre code NIC.
Numéro SIRET : quelles sont les conditions pour son obtention ?
Aucune condition particulière n’est requise pour obtenir son numéro SIRET. Il est directement reçu au travers de la demande de l’immatriculation de la micro-entreprise. Le statut d’entreprise répertoriée permet à un auto- entrepreneur d’obtenir immédiatement son numéro. Pour en arriver à l’immatriculation, l’auto entrepreneur doit passer par la création, la déclaration et la formalisation de l’entreprise auprès d’un CFE (Centre de Formation d’Entreprise).
Où recevoir son numéro SIRET et quel est son délai d’obtention ?
Auparavant, le numéro SIRET ainsi que le SIREN étaient accordés par l’INSEE. Cependant, après les règlementations du 1er janvier 2023, ils sont désormais octroyés par le Guichet unique des formalités d’entreprise. L’auto entrepreneur doit prévoir une durée allant de 8 jours à 13 jours après réception de la confirmation de la validation de la déclaration de sa micro- entreprise. Ce délai peut s’avérer être moins long d’autant plus que l’inscription est maintenant effectuée en ligne sur le site web du Guichet unique des formalités des entreprises.
La micro entreprise est autorisée à inscrire la mention « en cours d’attribution » sur le reçu, les factures ou les bordereaux de livraison qu’elle signera lors de son activité pendant ce délai d’attente. En ce qui concerne les nouvelles règles en vigueur pour l’auto entrepreneur cette année, il y a quelques précisions.
Depuis le début de l’année civile 2023, le dépôt du dossier d’identification ne se fait plus par l’intermédiaire des CFE ou autre organisme d’intermédiation. Il en est de même pour l’inscription de l’entreprise. Chaque auto entrepreneur introduit et suit son processus en s’inscrivant directement dans le système centralisé du Guichet unique des formalités des entreprises. Ce système centralisé est avantageux en ce sens qu’il regroupe les organismes publics comme l’URSSAF, les tribunaux de commerce et l’INSEE. Plus besoin de se déplacer dans les locaux de l’URSSAF pour enregistrer un employé ou même de porter une affaire devant le tribunal de commerce. Il suffit juste de transmettre son dossier en ligne via le système.